La loi du « pollueur-payeur » s’achève dans l’urgence

L’étude de la loi sur la responsabilité environnementale (LRE) se termine dans l’urgence pour les députés et sénateurs français.
La LRE, directive européenne devait impérativement être mise en place avant avril 2008 sous peine de pénalités financières. Cette loi permet d’établir les dégâts environnementaux, et impose prévention ou réparation par les auteurs. Corinne Lepage, ancienne ministre annonce sa déception et son indignation : « "La responsabilité environnementale a été votée sans débat public, c'est en incohérence avec le Grenelle de l'Environnement. De plus, la LRE a un handicap majeur, elle ne comporte pas de principe de responsabilité de la société mère. Les filiales coupables devant la loi ne verront pas leurs sociétés mères impliquées. "Ne pas appliquer la directive européenne en intégralité est une idiotie" a déclaré Corinne Lepage.
Un compromis doit être développé entre la sanction et l’éducation. Thierry Sibieude, professeur au département Droit et environnement de l'entreprise auprès de l'ESSEC a souligné l’importance d’une volonté politique d’éduquer les entreprises: « Développer une culture d'entreprise plus respectueuse de l'environnement et inciter au respect de la nature nécessitent des fonds et un investissement gouvernemental majeur. "Les autorités ne peuvent capitaliser uniquement sur la loi. Il faut mettre en place un processus dynamique, plutôt qu'une seule réglementation ».
Source : Qui pollue, paie, Ecolife, 09/06/08

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