Les rôles se sont inversés car à l’origine, c’est la fédération de producteurs de raisin qui avait poursuivi l’association écologiste pour dénigrement et lui réclamait 500 000 euros de dommages et intérêts. En effet, le MDRGF et quatre autres associations européennes avaient publié en novembre 2008 des études compromettantes sur la présence de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés en France.



La plaidoirie s’est tenue le 6 janvier au TGI de Paris, qui vient de rendre son jugement aujourd’hui 10 février. Le juge décrète que l’association s’est exprimée dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression. En revanche, la fédération a abusé de son droit de d’agir en justice, notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de commercialisation du raisin de table. Le juge a décidé que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense.



Le président du MDRGF, F. Veillerette, a déclaré : «Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti. »

Le 10 février le tribunal de Paris décide si l’association écologiste Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) doit payer les 500.000 euros réclamés par la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT) pour dénigrement. En effet, les écologistes ont publié sur Internet les résultats d'analyses effectuées par un laboratoire allemand sur du raisin acheté en grande surface, en France. L'enquête, effectuée dans cinq pays européens par cinq associations, concluait à des résidus de pesticides sur 99,2 % des raisins testés. Regardez le reportage



L’association, défendue par l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, considère qu’il s’agit d’un procès-bâillon, ce que les anglosaxons appellent SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Il s’agirait, selon les accusés, d’une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Cette pratique, où une organisation de la société civile est accusée de diffamation, a pour but d’intimider l’association, de l’épuiser financièrement afin de la réduire au silence.



De l’autre côté, les producteurs de raisins exposent que l'étude du MDRGF ne fait pas la distinction entre les raisins cultivés en France et vendus en France. L’avocat des producteurs de raisins, Patrick Gontard, souligne que les raisins analysés qui dépassaient le taux de pesticides établi par la norme européenne provenaient de l’étranger. Selon Gontard, l’étude des écologistes aurait dégradé l’image du raisin français et provoqué des méventes. L'association rétorque avoir publié le rapport en novembre 2008, à la fin la saison des raisins en France.



Des lois anti-slapp



La réputation des uns entre en compétition avec la liberté d’expression des autres. C’est un cas classique, selon Pierre Noreau, professeur de l’université de droit de Montréal. D’autres exemples de procès-bâillon montrent que cette pratique peut être contre-productive pour les entreprises et contribuer à faire de la propagande aux associations.




Écoutez son analyse sur la loi anti-slapp au Canada et aux États-Unis





Les précédents favorables pour la société civile



Dans le passé, la liberté d’expression a prévalu sur le droit à la réputation et à la propriété intellectuelle des parques. Les tribunaux se sont souvent penchés du côté des associations. En 2003 la Cour d'appel de Paris a rendu un verdict en faveur de Greenpeace dans les deux affaires opposant l'association écologiste aux deux multinationales Esso et Areva qui l'accusaient d'avoir détourné leurs logos sur Internet.



Un autre exemple est celui de Danone, qui en 2003 avait subi une campagne de boycott, jeboycottedanone.com. Ce site avait été créé pour réagir aux fermetures d'usines annoncées par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils présentaient notamment un logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang. La Cour d'appel de Paris a estimé que les logos de Danone détournés ne relevaient pas du droit des marques, mais de la liberté d'expression. Le Réseau Voltaire, responsable de la campagne, a gagné le procès en cour d’appel.

Le 28 janvier dernier, la chambre sociale de la cour d’appel de Bordeaux a reconnu la corrélation entre les pathologies de l’agriculteur et l’intoxication à l’herbicide Lasso qu’il a subit le 27 février 2004. Paul François s’est intoxiqué au travail au moment où il nettoyait une cuve-pulvérisateur qui contenait l’herbicide redoutable.

M. François explique qu’«à l’époque, (il a) eu de nombreux problèmes de céphalées suivis de pertes de connaissances et d’amnésie». Après cinq mois d’hospitalisation, il s’est rendu à Ruffec (Charente) pour rencontrer certains de ses collègues de travail. Il a constaté que plusieurs d’entre eux avaient subis des dommages similaires aux siens après un contact avec les solvants dangereux, souffrant eux-aussi des mêmes problèmes de santé aujourd’hui.

L’Associated Press rapporte que «la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux était saisie par l'Assurance accident des exploitants agricoles (AAEXA), intermédiaire entre la profession et la Mutualité sociale agricole (MSA) qui s'opposait au jugement du tribunal d'Angoulême».

Le jugement rendu public par le tribunal reconnaît que «la rechute déclarée le 29 novembre 2004 par Paul François est directement lié à l’accident du travail dont il a été victime le 27 avril 2004 et doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle».

L’avocate du cultivateur agricole a indiqué que les procédures nécessaires ont été mise en place auprès du tribunal de grande instance de Lyon contre le géant américain Monsanto pour «non respect des obligations de renseignement sur les précautions à prendre dans l’utilisation de solvants dangereux». La décision de la cour d’appel de Bordeaux est définitivement une première avancée pour les droits et la protection des agriculteurs utilisant des produits chimiques puissants.

À lire différents témoignages, ce ne sont pas seulement les agriculteurs qui écopent des complications dues aux pesticides. Enfants, parents, mères de famille… les témoignages abondent. Chaque fois, c’est la même histoire. Les personnes présentant des symptômes liés à la pulvérisation d’herbicides et de pesticides sont nombreuses : problèmes cognitifs, neurologiques, visuels, olfactifs, cardiaques, respiratoires, dermatologiques, endocriniens, maux de tête violents, problèmes cutanés, problèmes respiratoires, suées, œdèmes des yeux, nausées, perte d'appétit…

Les résidents avoisinant les terres agricoles ont souvent peu de recours. La plupart du temps, les premières démarches sont effectuées auprès de la mairie du village. Lorsque les plaintes ne sont pas considérées et que les questions restent sans réponse, les citoyens sont dépourvus de tout recours. Puisqu’aucune instance n’est en mesure d’éclairer ou de protéger le citoyen devant les limites de la santé et de l’environnement, l’État doit mettre en place une organisation chargée d’étudier la question en profondeur, mais aussi de protéger ses citoyens devant des entreprises mondiales telles Monsanto.

À la fin de l’année 2004, «commençant à nous inquiéter des absences de l'État à nous protéger et sur les conseils sur l'Association de défense des victimes des pesticides agricoles, nous avons porté plainte mais la juge d'instruction nous a accueillis comme des malfaiteurs, a bâclé son analyse, s'est considérée comme médecin-expert pour comprendre mon dossier médical, et a dédouané nos voisins de toute responsabilité au printemps 2006», raconte Chantal, une bretonne vivant à une quinzaine de mètres des champs agricoles.

Des lettres et des pétitions ont été envoyées au Ministère de l’agriculture, des affaires sanitaires et de l’environnement. Les questions restent toujours sans réponse. Qui protège le citoyen français ou le citoyen riverain de l’agro-chimi-culteur ? Qui protège la santé de la planète Terre ? Et surtout, qui garanti la base de l'alimentation du citoyen ordinaire? Les pesticides sont-ils rendu banals au point où leurs répercussions ne sont pas considérées par les agriculteurs et encore moins par l’État? Les lobbies ont-ils réussi à nous manipuler à ce point? Jusqu’où les firmes multinationales sont prêtes à aller pour défendre leurs intérêts financiers au détriment de la santé des habitants et de la planète?

Du 20 au 30 mars 2010, aura lieu en France la semaine pour les alternatives aux pesticides, un évènement qui permet de maintenir la pression sur les décideurs et montrer que l’on peut aujourd’hui se passer des pesticides.



Pour le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF), il s’agit d’une semaine de sensibilisation auprès du grand publique et de la classe politique. Le MDRGF rappelle que l’Europe consomme 400 000 tonnes de pesticides, dont 76 000 en France, faisant de ce pays le 1er consommateur européen de ces substances. Pour cette association, « les pesticides ont contaminé l’environnement et ainsi provoqué des dégâts considérables, parfois irréversibles : appauvrissement des sols, pollution des eaux et de l’air, développement de cancers et de perturbations endocriniennes chez l’homme, etc… ».



Bien que la réalité semble effrayante, l’utilisation de ces toxiques n’est pas une fatalité. Il existe des alternatives dans tous les secteurs d’utilisation de ces produits. De nouvelles formes d’agricultures et de jardinages respectueuses de l’environnement intégrant des procédés, n’utilisant pas de produits phytosanitaires se développent.



Une réduction de l'ordre de 30% du recours aux pesticides serait possible avec des changements de pratiques substantiels, mais sans bouleversement majeur des systèmes de production, selon un rapport présenté jeudi 31 janvier, deux ans après le Grenelle de l'environnement.



Coordonnée par l'Inra, l'étude Ecophyto R&D a été menée à la demande des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement. Il s'agissait d'identifier de premières pistes d'actions pour répondre à l'objectif du Grenelle de réduire en moyenne de 50% les quantités de pesticides utilisés, si possible d'ici 2018, rappelle l'Inra.



"En grandes cultures, qui représentent la majorité des surfaces et de l'utilisation des pesticides, les marges seraient peu ou pas touchées dans le contexte de prix de 2006, mais une baisse de production d'environ 6% serait observée", précise l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.



L'étude destinée à faire un état des lieux de l'utilisation des pesticides en France métropolitaine et à analyser les effets d'une réduction de leur usage en agriculture, a permis, selon l'Inra, de constater "un grand contraste des situations selon les cultures et les régions"



Selon François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), "ce rapport montre qu'il existe d'importantes voies de progrès pour les différents types de cultures".



Mais, prévient-il, "il y a lieu pour l'Etat de fournir un effort considérable en recherche et développement pour pouvoir mettre au point les méthodes culturales qui permettront demain à tous les professionnels de réduire de 50% ou plus l'usage des pesticides, quel que soit le type de culture".